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Plainte diffamation le procureur m autorise a prendre un avocat
Sujet initié par Mimil, il y a 6 jours - 508 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Le 27 novembre 2025 je reçois un courrier du procureur pour me dire que ma plainte est classée sans suite.
Que puisse faire j'ai déposer plainte pour diffamation contre un journal qui a diffuser un article de presse a mon insi et l'article est sur google.
Je suis de bonne fois mon casier judiciaire est vierge.
Puisse continuer la procédure en prenant un avocat so je suis dans les délai pour agir en justice.Ma plainte intereompt t il ou pas le délai de prescription.

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5 réponses
Bonjour,

Pour diffamation de presse, les délais pour agir sont très courts : en général 3 mois à partir de la publication de l'article (1 an seulement pour certaines diffamations discriminatoires, par exemple en raison de l'origine ou de la religion)

Une simple plainte au procureur ne suffit pas à interrompre ce délai : si le parquet classe sans suite, il ne reste possible d'agir que si le délai de prescription n'est pas encore écoulé

Vous pouvez alors, avec l'aide d'un avocat, engager vous‑même une action : soit une citation directe devant le tribunal correctionnel, soit une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, mais ces actes doivent impérativement être faits avant l'expiration du délai (qui court à partir de la date de première mise en ligne de l'article, la présence sur Google ou la simple réactivation du site ne faisant pas repartir un nouveau délai)

Autrement dit, si plus de 3 mois (ou 1 an selon le cas) se sont écoulés depuis la publication initiale, il est en principe trop tard ; si vous êtes encore dans ce délai, consultez très vite un avocat pour agir formellement avant qu'il ne soit expiré.

Bien à vous

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il y a 6 jours
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Mimil
Maître,

Le procureur classe sans suite ma plainte.Mon casier judiciaire est vierge aucune condammnation.
Le procureur est responsable il aurait dû vérifier mon casier judiciaire avant de prendre sa décision.Puisse attaquer l état ou pas avec toute les preuves a l'appui..

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
il y a 3 jours
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Le procureur est libre de classer sans suite une plainte, même si votre casier est vierge, et cette décision n'est pas une faute en soi ni une infraction (on ne peut pas « attaquer » le procureur pour ça, ni, sauf faute lourde très exceptionnelle, engager la responsabilité de l'État

En revanche, le classement sans suite ne vous bloque pas : vous pouvez

1) faire un recours auprès du procureur général pour lui demander d'ordonner des poursuites

2) surtout, si vous êtes encore dans le très court délai de prescription de la diffamation (en général 3 mois à partir de la publication de l'article: déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction ou une citation directe, avec l'aide d'un avocat, ce qui mettra en mouvement l'action publique et interrompt la prescription à la date du dépôt si l'acte respecte bien les règles de forme très strictes de la loi de 1881

Attention : une simple plainte à la police ou au parquet ne suffit pas, en matière de presse, à interrompre la prescription

Vous devez donc vérifier d'urgence la date exacte de première mise en ligne / publication de l'article et consulter rapidement un avocat pour savoir si le délai de 3 mois n'est pas déjà dépassé et, si ce n'est pas le cas, engager la bonne procédure avant l'expiration de ce délai.

Bien à vous

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il y a 3 jours
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Bonjour,

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Bien à vous

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il y a 3 jours
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il y a 3 jours
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